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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 96 %
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Suppression : L'équivalence actuarielle prévue à l'article R. 441-20 est établie dans les conditions suivantes : Les valeurs limites du quotient de la valeur de service par la valeur d'acquisition, fixées au premier alinéa dudit article R. 441-20, doivent être multipliées par un coefficient correcteur égal : - lorsqueAjout : Lorsque la convention Suppression : prévoit un âge d'entrée en jouissance inférieur à soixante-cinq ans, au quotient du capital constitutif de la rente viagère différée reposant sur une tête dont l'âge est Suppression : l'âge d'entrée en jouissance prévu par la convention, le différé étant égal à la différence entre soixante-cinq ans et cet âge, par le capital constitutif d'une rente viagère immédiate reposant sur une tête d'âge égal à l'âge d'entrée en jouissance prévu par la convention ; - lorsque la convention prévoit un âge d'entréeAjout : libellée en Suppression : jouissance supérieur à soixante-cinq ans, au quotient du capital constitutif de la rente viagère immédiate reposant sur une tête d'âge soixante-cinq ans, par le capital constitutif d'une rente viagère immédiate différée reposant sur une tête d'âge soixante-cinqAjout : monnaie Suppression : ansAjout : étrangère, Suppression : le différé étant égal à la Suppression : différence entre l'âge d'entrée en jouissance prévu par laAjout : valeur Suppression : conventionAjout : d'acquisition et Suppression : soixante-cinq ans ; - lorsque la Suppression : convention prévoit la réversion, au quotient du capital constitutifAjout : valeur de Suppression : la rente individuelle différéeAjout : service de Suppression : vingt ans reposant sur une tête d'âge quarante-cinq ans, par le capital constitutifAjout : l'unité de Suppression : cette renteSuppression : , Suppression : augmenté de la partie réversible calculée dans les conditions prévues par la convention, les conjoints étant supposés âgés tous deux de quarante-cinq ans. Si la convention prévoit à la fois une réversion et un âge d'entrée en jouissance différent de soixante-cinq ans, le coefficient correcteur est égal au produit du coefficient correspondant à l'anticipation ou à l'ajournement, et du coefficient correspondant à la réversion calculés comme il est dit ci-dessus. Les calculs sont Suppression : effectués selon les modalités prévuesAjout : libellées Suppression : àAjout : dans Suppression : l'articleAjout : cette Suppression : A.Ajout : même Suppression : 441-4Ajout : monnaie.