Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 21 juillet 1976
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L'assureur peut opposer au porteur de la police ou au tiers qui en invoque le bénéfice les exceptions opposables au souscripteur originaire.
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Version applicable au 1 septembre 2026
Version en vigueur depuis le 21 juillet 1976
L'assureur peut opposer au porteur de la police ou au tiers qui en invoque le bénéfice les exceptions opposables au souscripteur originaire.