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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 28 janvier 1987 au 25 janvier 1990
Version en vigueur du 5 février 1995 au 1 décembre 2010
Alinéa modifié.
Ancienne version : Par dérogation aux dispositions des articles L. 742-1 et L. 742-2 du code de la sécurité sociale, les Français occupant un emploi permanent à bord d'un navire battant pavillon étranger peuvent être affiliés à un régime d'assurance volontaire géré par l'établissement des invalides de la marine. Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'affiliation des assurés volontaires ainsi que les droits et obligations résultant de cette affiliation.
Nouvelle version :
Suppression : Par dérogation auxAjout : LorsqueSuppression : dispositionsAjout : le