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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 21 juillet 1976 au 8 janvier 1981

Version en vigueur depuis le 8 janvier 1981

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les pertes et les dommages occasionnés par des cas fortuits ou causés par la faute de l'assuré sont à la charge de l'assureur, sauf exclusion formelle et limitée contenue dans la police. Toutefois, l'assureur ne répond pas, nonobstant toute convention contraire, des pertes et dommages provenant d'une faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré.
Nouvelle version :
Les pertes et les dommages occasionnés par des cas fortuits ou causés par la faute de l'assuré sont à la charge de l'assureur, sauf exclusion formelle et limitée contenue dans la police. Toutefois, l'assureur ne répond pas~~Suppression : ,~~ ~~Suppression : nonobstant toute convention contraire,~~ des pertes et dommages provenant d'une faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré.