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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 août 1995 au 23 septembre 1998
Version en vigueur depuis le 23 septembre 1998
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les veuves de marins ont droit à quarante ans ou sans condition d'âge si elles bénéficient de la dispense édictée à l'article L. 18 (1er alinéa) à une pension égale à 54 % de la pension et des bonifications dont le mari était titulaire ou, s'il est décédé avant d'être pensionné, à 54 % de la pension et des bonifications qu'il aurait obtenues à cinquante-cinq ans en raison de ses services effectifs. Chaque orphelin a droit en outre à une pension temporaire égale à 10 % de la pension visée ci-dessus, sous réserve, le cas échéant, des limites et réductions prévues par l'article L. 18 (2e alinéa). Sauf le cas où la limite d'âge est supprimée en vertu de l'article L. 18 (dernier alinéa), la pension temporaire d'orphelin est payée jusqu'à l'âge de seize ans, ou de dix-huit ans si l'intéressé est en apprentissage, ou de vingt et un ans s'il poursuit ses études.
Nouvelle version :
Les
Suppression :
Ajout : La
Suppression : veuves
Ajout : pension
de
Suppression : marins
Ajout : réversion
Suppression : ont
Ajout : dont
Suppression : droit
Ajout : peut
Suppression : à
Ajout : bénéficier
Suppression : quarante
Ajout : la
Suppression : ans
Ajout : veuve
Suppression : ou
Ajout : du
Suppression : sans
Ajout : marin
Suppression : condition
Ajout : visée
Suppression : d'âge
Ajout : à
Suppression : si
Ajout : l'article
Suppression : elles
Ajout : L.
Suppression : bénéficient
Ajout : 18
Suppression : de
Ajout : ou
Suppression : la
Ajout : le
Suppression : dispense
Ajout : conjoint
Suppression : édictée
Ajout : survivant
Suppression : à
Ajout : d'une
Suppression : l'article
Ajout : femme
Suppression : L.
Ajout : marin
Suppression : 18
Ajout : visé
Suppression : (1er
Ajout : à
Suppression : alinéa)
Ajout : l'article
Suppression : à
Ajout : L.
Suppression : une
Ajout : 18-1
Suppression : pension
Ajout : est
égale à 54 % de la pension et des bonifications dont le
Suppression : mari
Ajout : marin
Ajout : ou la femme marin
était titulaire ou,
Suppression : s'il
Ajout : au
Suppression : est
Ajout : cas
Suppression : décédé
Ajout : où
Suppression : avant
Ajout : ils
Suppression : d'être
Ajout : seraient
Suppression : pensionné,
Ajout : décédés
Suppression : à
Ajout : avant
Suppression : 54
Ajout : d'être
Suppression : %
Ajout : pensionnés,
de la pension et des bonifications
Suppression : qu'il
Ajout : qu'ils
Suppression : aurait
Ajout : auraient
obtenues à cinquante-cinq ans en raison de
Suppression : ses
Ajout : leurs
services effectifs.
Ajout : L'âge à partir duquel la veuve d'un marin peut prétendre à la pension prévue par le premier alinéa de l'article L. 18 est fixé à quarante ans.
Chaque orphelin a droit en outre à une pension temporaire égale à 10 % de la pension visée ci-dessus, sous réserve, le cas échéant, des limites et réductions prévues par l'article L. 18 (2e alinéa). Sauf le cas où la limite d'âge est supprimée en vertu de l'article L. 18 (dernier alinéa), la pension temporaire d'orphelin est payée jusqu'à l'âge de seize ans, ou de dix-huit ans si l'intéressé est en apprentissage, ou de vingt et un ans s'il poursuit ses études.