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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 37 %
Une part notable du texte change : modification de fond probable.
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Suppression : LesAjout : La Suppression : veuvesAjout : pension de Suppression : marinsAjout : réversion Suppression : ontAjout : dont Suppression : droitAjout : peut Suppression : àAjout : bénéficier Suppression : quaranteAjout : la Suppression : ansAjout : veuve Suppression : ouAjout : du Suppression : sansAjout : marin Suppression : conditionAjout : visée Suppression : d'âgeAjout : à Suppression : siAjout : l'article Suppression : ellesAjout : L. Suppression : bénéficientAjout : 18 Suppression : deAjout : ou Suppression : laAjout : le Suppression : dispenseAjout : conjoint Suppression : édictéeAjout : survivant Suppression : àAjout : d'une Suppression : l'articleAjout : femme Suppression : L.Ajout : marin Suppression : 18Ajout : visé Suppression : (1erAjout : à Suppression : alinéa)Ajout : l'article Suppression : àAjout : L. Suppression : uneAjout : 18-1 Suppression : pensionAjout : est égale à 54 % de la pension et des bonifications dont le Suppression : mariAjout : marin Ajout : ou la femme marin était titulaire ou, Suppression : s'ilAjout : au Suppression : estAjout : cas Suppression : décédéAjout : où Suppression : avantAjout : ils Suppression : d'êtreAjout : seraient Suppression : pensionné,Ajout : décédés Suppression : àAjout : avant Suppression : 54Ajout : d'être Suppression : %Ajout : pensionnés, de la pension et des bonifications Suppression : qu'ilAjout : qu'ils Suppression : auraitAjout : auraient obtenues à cinquante-cinq ans en raison de Suppression : sesAjout : leurs services effectifs. Ajout : L'âge à partir duquel la veuve d'un marin peut prétendre à la pension prévue par le premier alinéa de l'article L. 18 est fixé à quarante ans. Chaque orphelin a droit en outre à une pension temporaire égale à 10 % de la pension visée ci-dessus, sous réserve, le cas échéant, des limites et réductions prévues par l'article L. 18 (2e alinéa). Sauf le cas où la limite d'âge est supprimée en vertu de l'article L. 18 (dernier alinéa), la pension temporaire d'orphelin est payée jusqu'à l'âge de seize ans, ou de dix-huit ans si l'intéressé est en apprentissage, ou de vingt et un ans s'il poursuit ses études.