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Suppression : Quand, parAjout : En Suppression : sonAjout : cas Suppression : fait,Ajout : d'aggravation Suppression : l'assuréAjout : du Suppression : aggraveAjout : risque Suppression : lesAjout : en Suppression : risquesAjout : cours de Suppression : telleAjout : contrat, Suppression : façonAjout : telle que, si Suppression : leAjout : les Suppression : nouvelAjout : circonstances Suppression : étatAjout : nouvelles Ajout : avaient été déclarées lors de Suppression : chosesAjout : la Suppression : avaitAjout : conclusion Suppression : existéAjout : ou Suppression : lorsAjout : du Ajout : renouvellement du contrat, l'assureur n'aurait pas contracté ou ne l'aurait fait que moyennant une prime plus élevée, Suppression : l'assuréAjout : l'assureur Suppression : doitAjout : a Suppression : enAjout : la Suppression : faireAjout : faculté Suppression : préalablementAjout : soit Suppression : laAjout : de Suppression : déclarationAjout : dénoncer Suppression : àAjout : le Suppression : l'assureurAjout : contrat, Suppression : parAjout : soit Suppression : lettreAjout : de Suppression : recommandée.Ajout : proposer Suppression : QuandAjout : un Suppression : lesAjout : nouveau Suppression : risquesAjout : montant Suppression : sontAjout : de Suppression : aggravésAjout : prime. Suppression : sansAjout : Dans le Suppression : fait deAjout : premier Suppression : l'assuréAjout : cas, Suppression : celui-ciAjout : la Suppression : doitAjout : résiliation Suppression : enAjout : ne Suppression : faireAjout : peut Suppression : laAjout : prendre Suppression : déclarationAjout : effet Suppression : parAjout : que Suppression : lettreAjout : dix Suppression : recommandée,Ajout : jours Suppression : dansAjout : après Suppression : unAjout : notification Suppression : délaiAjout : et Suppression : maximalAjout : l'assureur Suppression : deAjout : doit Suppression : huitAjout : alors Suppression : joursAjout : rembourser à Suppression : partirAjout : l'assuré Suppression : duAjout : la Suppression : momentAjout : portion Suppression : oùAjout : de Suppression : ilAjout : prime Suppression : aAjout : ou Suppression : euAjout : de Suppression : connaissanceAjout : cotisation Suppression : duAjout : afférente Suppression : faitAjout : à Suppression : deAjout : la Suppression : l'aggravationAjout : période pendant laquelle le risque n'a pas couru. Dans Suppression : l'un etAjout : le Suppression : l'autreAjout : second cas, Suppression : l'assureur aAjout : si Suppression : laAjout : l'assuré Suppression : faculté,Ajout : ne Suppression : soitAjout : donne Suppression : deAjout : pas Suppression : résilierAjout : suite Suppression : leAjout : à Suppression : contrat,Ajout : la Suppression : soitAjout : proposition de Suppression : proposerAjout : l'assureur Suppression : unAjout : ou Ajout : s'il refuse expressément le nouveau Suppression : tauxAjout : montant, Suppression : deAjout : dans Suppression : prime.Ajout : le Suppression : SiAjout : délai Suppression : l'assuréAjout : de Suppression : n'accepteAjout : trente Suppression : pasAjout : jours Suppression : ceAjout : à Suppression : nouveauAjout : compter Suppression : tauxAjout : de la proposition, Ajout : l'assureur peut résilier le contrat Suppression : estAjout : au Suppression : résilié,Ajout : terme Suppression : etAjout : de Suppression : l'assureurAjout : ce délai, Suppression : dansAjout : à Suppression : leAjout : condition Suppression : casAjout : d'avoir Suppression : duAjout : informé Suppression : premierAjout : l'assuré Suppression : alinéaAjout : de Suppression : ci-dessusAjout : cette faculté, Suppression : conserveAjout : en Suppression : leAjout : la Suppression : droitAjout : faisant Suppression : deAjout : figurer Suppression : réclamerAjout : en Suppression : uneAjout : caractères Suppression : indemnitéAjout : apparents Suppression : devantAjout : dans Suppression : lesAjout : la Suppression : tribunauxAjout : lettre de proposition. Toutefois, l'assureur ne peut plus se prévaloir de l'aggravation des risques quand, après en avoir été informé de quelque manière que ce soit, il a manifesté son consentement au maintien de l'assurance, spécialement en continuant à recevoir les primes ou en payant, après un sinistre, une indemnité.Ajout : L'assuré a droit en cas de diminution du risque en cours de contrat à une diminution du montant de la prime. Si l'assureur n'y consent pas, l'assuré peut dénoncer le contrat. La résiliation prend alors effet trente jours après la dénonciation. L'assureur doit alors rembourser à l'assuré la portion de prime ou cotisation afférente à la période pendant laquelle le risque n'a pas couru. L'assureur doit rappeler les dispositions du présent article à l'assuré, lorsque celui-ci l'informe soit d'une aggravation, soit d'une diminution de risques. Les dispositions du présent article ne sont applicables ni aux assurances sur la vie, ni à l'assurance maladie lorsque l'état de santé de l'assuré se trouve modifié.