du contrat, l'assureur n'aurait pas contracté ou ne l'aurait fait que moyennant une prime plus élevée,
Suppression : l'assuré
Ajout : l'assureur
Suppression : doit
Ajout : a
Suppression : en
Ajout : la
Suppression : faire
Ajout : faculté
Suppression : préalablement
Ajout : soit
Suppression : la
Ajout : de
Suppression : déclaration
Ajout : dénoncer
Suppression : à
Ajout : le
Suppression : l'assureur
Ajout : contrat,
Suppression : par
Ajout : soit
Suppression : lettre
Ajout : de
Suppression : recommandée.
Ajout : proposer
Suppression : Quand
Ajout : un
Suppression : les
Ajout : nouveau
Suppression : risques
Ajout : montant
Suppression : sont
Ajout : de
Suppression : aggravés
Ajout : prime.
Suppression : sans
Ajout : Dans
le
Suppression : fait de
Ajout : premier
Suppression : l'assuré
Ajout : cas
,
Suppression : celui-ci
Ajout : la
Suppression : doit
Ajout : résiliation
Suppression : en
Ajout : ne
Suppression : faire
Ajout : peut
Suppression : la
Ajout : prendre
Suppression : déclaration
Ajout : effet
Suppression : par
Ajout : que
Suppression : lettre
Ajout : dix
Suppression : recommandée,
Ajout : jours
Suppression : dans
Ajout : après
Suppression : un
Ajout : notification
Suppression : délai
Ajout : et
Suppression : maximal
Ajout : l'assureur
Suppression : de
Ajout : doit
Suppression : huit
Ajout : alors
Suppression : jours
Ajout : rembourser
à
Suppression : partir
Ajout : l'assuré
Suppression : du
Ajout : la
Suppression : moment
Ajout : portion
Suppression : où
Ajout : de
Suppression : il
Ajout : prime
Suppression : a
Ajout : ou
Suppression : eu
Ajout : de
Suppression : connaissance
Ajout : cotisation
Suppression : du
Ajout : afférente
Suppression : fait
Ajout : à
Suppression : de
Ajout : la
Suppression : l'aggravation
Ajout : période pendant laquelle le risque n'a pas couru
. Dans
Suppression : l'un et
Ajout : le
Suppression : l'autre
Ajout : second
cas,
Suppression : l'assureur a
Ajout : si
Suppression : la
Ajout : l'assuré
Suppression : faculté,
Ajout : ne
Suppression : soit
Ajout : donne
Suppression : de
Ajout : pas
Suppression : résilier
Ajout : suite
Suppression : le
Ajout : à
Suppression : contrat,
Ajout : la
Suppression : soit
Ajout : proposition
de
Suppression : proposer
Ajout : l'assureur
Suppression : un
Ajout : ou
Ajout : s'il refuse expressément le
nouveau
Suppression : taux
Ajout : montant,
Suppression : de
Ajout : dans
Suppression : prime.
Ajout : le
Suppression : Si
Ajout : délai
Suppression : l'assuré
Ajout : de
Suppression : n'accepte
Ajout : trente
Suppression : pas
Ajout : jours
Suppression : ce
Ajout : à
Suppression : nouveau
Ajout : compter
Suppression : taux
Ajout : de la proposition
,
Ajout : l'assureur peut résilier
le contrat
Suppression : est
Ajout : au
Suppression : résilié,
Ajout : terme
Suppression : et
Ajout : de
Suppression : l'assureur
Ajout : ce délai
,
Suppression : dans
Ajout : à
Suppression : le
Ajout : condition
Suppression : cas
Ajout : d'avoir
Suppression : du
Ajout : informé
Suppression : premier
Ajout : l'assuré
Suppression : alinéa
Ajout : de
Suppression : ci-dessus
Ajout : cette faculté
,
Suppression : conserve
Ajout : en
Suppression : le
Ajout : la
Suppression : droit
Ajout : faisant
Suppression : de
Ajout : figurer
Suppression : réclamer
Ajout : en
Suppression : une
Ajout : caractères
Suppression : indemnité
Ajout : apparents
Suppression : devant
Ajout : dans
Suppression : les
Ajout : la
Suppression : tribunaux
Ajout : lettre de proposition
. Toutefois, l'assureur ne peut plus se prévaloir de l'aggravation des risques quand, après en avoir été informé de quelque manière que ce soit, il a manifesté son consentement au maintien de l'assurance, spécialement en continuant à recevoir les primes ou en payant, après un sinistre, une indemnité.
Ajout : L'assuré a droit en cas de diminution du risque en cours de contrat à une diminution du montant de la prime. Si l'assureur n'y consent pas, l'assuré peut dénoncer le contrat. La résiliation prend alors effet trente jours après la dénonciation. L'assureur doit alors rembourser à l'assuré la portion de prime ou cotisation afférente à la période pendant laquelle le risque n'a pas couru. L'assureur doit rappeler les dispositions du présent article à l'assuré, lorsque celui-ci l'informe soit d'une aggravation, soit d'une diminution de risques. Les dispositions du présent article ne sont applicables ni aux assurances sur la vie, ni à l'assurance maladie lorsque l'état de santé de l'assuré se trouve modifié.