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Version en vigueur depuis le 8 janvier 1981
La durée du contrat doit être mentionnée en caractères très apparents dans la police. La police doit également mentionner que la durée de la tacite reconduction ne peut en aucun cas être supérieure à une année.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
Provenance officielle : LEGIFRANCE
LEGIARTI000006792130Cette aide générée porte sur Article L113-15 · Code des assurances. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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