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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 21 juillet 1976 au 8 janvier 1981

Version en vigueur depuis le 8 janvier 1981

Alinéa modifié.
Ancienne version : La durée du contrat doit être mentionnée en caractères très apparents dans la police. La police doit également mentionner que la durée de la tacite reconduction ne peut en aucun cas et nonobstant toute clause contraire, être supérieure à une année.
Nouvelle version :
La durée du contrat doit être mentionnée en caractères très apparents dans la police. La police doit également mentionner que la durée de la tacite reconduction ne peut en aucun cas ~~Suppression : et nonobstant toute clause contraire,~~ être supérieure à une année.