Aller au contenu principal

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Comparer

Chargement en cours…

La recherche juridique française, claire, datée et sourcée.

Fonds documentaires

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Dossiers législatifs
Recherche

Informations

À propos
Contact
Méthodologie
Accessibilité
Statut

Informations légales

Mentions légales
Confidentialité
Cookies
Conditions d’utilisation
Modération et signalement

© 2026 Lexorizon — Tous droits réservés. Plateforme privée et propriétaire.

Accueil
Chapitre unique
Article L321-9

Article L321-9

Article L321-9

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Article précédentArticle L321-8 Article suivantArticle L411-1Change de subdivision

Versions27

Version historique
Version en vigueur du 31 décembre 2000 au 22 avril 2001
Consulter cette version
Version historique
Version en vigueur du 31 décembre 2000 au 22 avril 2001
Consulter cette version
Version historique

Version en vigueur du 31 décembre 2000 au 22 avril 2001

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 31 décembre 1999 au 31 décembre 2000

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 31 décembre 1999 au 31 décembre 2000

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 31 décembre 1999 au 31 décembre 2000

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 20 octobre 1999 au 31 décembre 1999

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 20 octobre 1999 au 31 décembre 1999

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 20 octobre 1999 au 31 décembre 1999

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 31 décembre 1998 au 20 octobre 1999

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 31 décembre 1998 au 20 octobre 1999

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 31 décembre 1998 au 20 octobre 1999

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 31 décembre 1997 au 31 décembre 1998

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 31 décembre 1997 au 31 décembre 1998

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 31 décembre 1997 au 31 décembre 1998

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 31 décembre 1995 au 31 décembre 1997

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 31 décembre 1995 au 31 décembre 1997

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 31 décembre 1995 au 31 décembre 1997

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 5 février 1995 au 31 décembre 1995

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 5 février 1995 au 31 décembre 1995

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 5 février 1995 au 31 décembre 1995

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 5 janvier 1993 au 5 février 1995

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 5 janvier 1993 au 5 février 1995

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 5 janvier 1993 au 5 février 1995

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 26 juillet 1985 au 5 janvier 1993

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 26 juillet 1985 au 5 janvier 1993

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 26 juillet 1985 au 5 janvier 1993

Consulter cette version

Textes à l’origine et modificatifs4

Codifié par Loi 85-773 1985-07-25 JORF 26 juillet 1985 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Modifié par Loi - art. 107 () JORF 31 décembre 2000 — art. 107 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Modifié par Loi - art. 108 () JORF 31 décembre 2000 — art. 108 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Abrogé par Ordonnance 2001-350 2001-04-19 art. 3 JORF 22 avril 2001 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006792479
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 28 octobre 2026

Consulter sur la source officielle (ouvre un nouvel onglet)

Version en vigueur du 31 décembre 2000 au 22 avril 2001

Choisir une date

Affiche le droit applicable à la date choisie.

Fiche
Chronologie
Comparer
Carte