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Articles créés, modifiés ou abrogés par ce texte, groupés par Code et datés de leur entrée en vigueur.
Vue factuelle : impacts calculés à partir des versions d’articles et de leur texte d’origine. Aucune analyse générée.
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75 articles modifiés6 articles abrogés11 articles créés
Entrées en vigueur échelonnées : 6 dates d’effet.
ModifiéArticle 39
Entrée en vigueur le 31 décembre 2000
ModifiéArticle 163 octodecies A
Entrée en vigueur le 31 décembre 2000
ModifiéArticle 163 quinquies B
Entrée en vigueur le 31 mars 2001
ModifiéArticle 163 quinquies C
Entrée en vigueur le 31 mars 2001
ModifiéArticle 163 quinquies D
Entrée en vigueur le 31 mars 2001
ModifiéArticle 200 quater
Entrée en vigueur le 31 décembre 2000
ModifiéArticle 217 undecies
Entrée en vigueur le 31 décembre 2000
ModifiéArticle 231 bis E
Entrée en vigueur le 31 décembre 2000
ModifiéArticle 1609 nonies C
Entrée en vigueur le 31 décembre 2000
ModifiéArticle 1636 B sexies
Entrée en vigueur le 31 mars 2001
ModifiéArticle 1840 G nonies
Entrée en vigueur le 31 mars 2001