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Section II : Taxe sur les salaires
Article 231 bis E

Article 231 bis E

Article 231 bis E

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Versions6

Version historique
Version en vigueur du 31 mars 2001 au 1 janvier 2002
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Version historique
Version en vigueur du 31 décembre 2000 au 20 février 2001
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Version historique
Version en vigueur du 27 octobre 1995 au 31 décembre 2000

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Version historique

Version en vigueur du 24 juin 1991 au 27 octobre 1995

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Version historique

Version en vigueur du 23 octobre 1986 au 24 juin 1991

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Version historique

Version en vigueur du 1 juillet 1979 au 23 octobre 1986

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Textes à l’origine et modificatifs1

Abrogé par Loi n°2001-152 du 19 février 2001 - art. 17 () JORF 20 février 2001 — art. 17 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

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Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006308900
Importé le: 24 octobre 2026
Vérifié le: 1 novembre 2026

Consulter sur la source officielle (ouvre un nouvel onglet)

Version en vigueur du 31 mars 2001 au 1 janvier 2002

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