Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 21 juillet 1976
Texte intégral
Sauf convention contraire, l'assurance ne couvre pas les incendies directement occasionnés par les éruptions de volcan, les tremblements de terre et autres cataclysmes.
Version applicable au 1 septembre 2026
Version en vigueur depuis le 21 juillet 1976
Sauf convention contraire, l'assurance ne couvre pas les incendies directement occasionnés par les éruptions de volcan, les tremblements de terre et autres cataclysmes.