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Version en vigueur depuis le 17 juillet 1992
La vie d'une personne peut être assurée par elle-même ou par un tiers. Plusieurs personnes peuvent contracter une assurance réciproque sur la tête de chacune d'elles par un seul et même acte.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
Provenance officielle : LEGIFRANCE
LEGIARTI000006792938Cette aide générée porte sur Article L132-1 · Code des assurances. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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