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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 21 juillet 1976 au 8 janvier 1981
Version en vigueur depuis le 17 juillet 1992
Alinéa modifié.
Ancienne version : En cas de désignation d'un bénéficiaire par testament, le paiement des sommes assurées, fait à celui qui, sans cette désignation, y aurait eu droit, est libératoire pour l'assureur de bonne foi.
Nouvelle version :
Suppression : EnAjout : LorsqueSuppression : casAjout : l'assureurAjout : n'a pas eu connaissance de Ajout : la désignation d'un bénéficiaire
Ajout : ,
par testament
Ajout : ou autrement
,
Ajout : ou de l'acceptation d'un autre bénéficiaire ou de la révocation d'une désignation,
le paiement
Suppression : des
Ajout : du
Suppression : sommes
Ajout : capital
Suppression : assurées,
Ajout : ou
Ajout : de la rente garantis
fait à celui qui, sans cette désignation,
Ajout : cette acceptation ou cette révocation,
y aurait eu droit, est libératoire pour l'assureur de bonne foi.