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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 17 juillet 1992 au 19 décembre 2008

Version en vigueur depuis le 19 décembre 2008

Alinéa modifié.
Ancienne version : La police d'assurance sur la vie peut être à ordre. Elle ne peut être au porteur. L'endossement d'une police d'assurance sur la vie à ordre doit, à peine de nullité, être daté, indiquer le nom du bénéficiaire de l'endossement et être signé de l'endosseur.
Nouvelle version :
La police d'assurance sur la vie ~~Suppression : peut être à ordre. Elle~~ ne peut être ~~Suppression : au porteur. L'endossement d'une police d'assurance sur la vie~~Ajout : ni à ordre~~Suppression : doit~~, ~~à peine de nullité, être daté, indiquer le nom du bénéficiaire de l'endossement et être signé~~

Suppression :

Ajout : ni

~~Suppression : de~~

Ajout : au

~~Suppression : l'endosseur~~

Ajout : porteur