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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2010
En attendant la décision à intervenir conformément aux dispositions de l'article D. 11 , tous les pensionnés à 100 % pour tuberculose qui en font la demande au service ou organisme désigné par le ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre reçoivent un livret provisoire d'indemnité de soins, payable mensuellement par douzièmes sur le taux annuel de l'indice de pension 916. La demande doit être accompagnée d'une attestation de l'intéressé certifiant qu'il remplit les conditions n° 1 et 2 de l'article D. 9 .
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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