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Nonobstant les dispositions du code de commerce relatives aux comptes sociaux, l'entreprise d'assurance établit une comptabilité auxiliaire d'affectation Suppression : unique pour Suppression : l'ensemble desAjout : les opérations relevant du présent chapitre et des opérations mentionnées à l'article L. 310-12-7Ajout : . Suppression : Toutefois,Ajout : Cette Suppression : lesAjout : disposition Ajout : peut s'appliquer individuellement à un contrat selon des conditions fixées par décret. Les comptabilités auxiliaires d'affectation relatives à des opérations relevant du présent chapitre, mentionnées aux articles L. 441-8Ajout :