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Nonobstant les dispositions du code de commerce relatives aux comptes sociaux, l'entreprise d'assurance établit une comptabilité auxiliaire d'affectation pour les opérations relevant Suppression : duAjout : de Suppression : présentAjout : la Suppression : chapitreAjout : présente Ajout : section et des opérations mentionnées à l'article L. 310-14 . Cette disposition peut s'appliquer individuellement à un contrat selon des conditions fixées par décret. Les comptabilités auxiliaires d'affectation relatives à des opérations relevant Suppression : duAjout : de Suppression : présentAjout : la