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Suppression : Les dispositions desAjout : Pour Suppression : articlesAjout : les Suppression : L.Ajout : contrats Suppression : 160-10Ajout : mentionnés à Ajout : l'article L. Suppression : 160-13 ne sont pas applicables aux contrats d'assurance en cas de décès qui, en cas de participation de l'assuré à une guerreAjout : 141-1 Suppression : contreAjout : dont une Suppression : puissance étrangère, continuent à garantir le paiementAjout : unité de Suppression : l'intégralité du capital assuré, si le décèsAjout : compte est Suppression : dû à une causeAjout : constituée Suppression : normale,Ajout : de Suppression : sansAjout : parts Suppression : qu'ilAjout : d'une Suppression : yAjout : société Suppression : aitAjout : mentionnée à Suppression : distinguer siAjout : l'article Suppression : cesAjout : L. Suppression : contratsAjout : 160-10 Suppression : garantissentAjout : , Suppression : égalementAjout : l'entreprise Suppression : ouAjout : d'assurance Suppression : nonAjout : informe le Suppression : paiement de tout ou Suppression : partie du capital assuré en cas deAjout : les Suppression : décèsAjout : souscripteurs Suppression : résultantAjout : et Suppression : d'unAjout : les Suppression : faitAjout : adhérents de Suppression : guerre. Si un assuré en casAjout : l'intention de Suppression : décès,Ajout : cette Suppression : mobilisé,Ajout : société Suppression : dontAjout : d'adopter le Suppression : contratAjout : régime Suppression : continueAjout : mentionné à Suppression : couvrirAjout : ce Suppression : seulementAjout : même Suppression : leAjout : article. Suppression : risqueAjout : Le Suppression : deAjout : ou Suppression : mortAjout : les Suppression : normale,Ajout : souscripteurs Suppression : décèdeAjout : disposent d'un Suppression : faitAjout : délai de Suppression : guerre, l'entreprise rembourse aux ayants droit la provision mathématiqueAjout : trente Suppression : duAjout : jours Suppression : contrat,Ajout : pour Suppression : calculéeAjout : exprimer Suppression : auAjout : leur Suppression : jourAjout : opposition Suppression : duAjout : par Suppression : décèsAjout : écrit. Suppression : Si ledit assuré n'a pas acquitté toutes les primes échues au jour de son décès, lesAjout : La Suppression : ayantsAjout : société Suppression : droitAjout : ne Suppression : reçoiventAjout : peut Suppression : laAjout : adopter Suppression : provisionAjout : le Suppression : mathématiqueAjout : régime Suppression : existantAjout : mentionné à Suppression : la veille deAjout : ce Suppression : l'échéanceAjout : même Suppression : deAjout : article Suppression : laAjout : en Suppression : premièreAjout : cas Suppression : primeAjout : d'opposition Suppression : impayée,Ajout : dans Suppression : diminuéeAjout : ce Suppression : desAjout : délai Suppression : primesAjout : d'un ou Suppression : fractions de Suppression : primes exigiblesAjout : souscripteurs Suppression : etAjout : représentant Suppression : augmentéeAjout : une Suppression : deAjout : majorité Suppression : laAjout : des Suppression : partieAjout : adhérents Suppression : deAjout : dont Suppression : cesAjout : une Suppression : primesAjout : part ou Suppression : fractions de primes destinée à venir en accroissement de la Suppression : provision mathématique. Dans les deuxAjout : totalité Suppression : cas,Ajout : des Suppression : ilAjout : droits est Suppression : tenuAjout : exprimée Suppression : compteAjout : en des Suppression : intérêts jusqu'à laAjout : parts Suppression : dateAjout : de Suppression : duAjout : telles Suppression : règlementAjout : sociétés.