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Ajout · Suppression
Les Suppression : veuvesAjout : conjointsAjout : survivants qui contractent un nouveau mariageAjout : ,Ajout : un nouveau pacte civil de solidarité ou vivent en état de concubinage notoire perdent leur droit à pension. Les droits qui leur appartiennent ou qui leur auraient appartenu passent aux enfants âgés de moins de vingt et un ans du défunt selon les règles établies par les lois en vigueur en matière de pension. Ces dispositions ne sont applicables qu'aux mariagesAjout : ,Ajout : pactes civils de solidarité ou concubinages postérieurs à la date d'entrée en vigueur de la loi du 9 septembre 1941. Suppression : Les veuvesAjout : LeSuppression : remariées
Ajout : conjoint
Suppression : redevenues
Ajout : survivant
Suppression : veuves,
Ajout : remarié
ou
Suppression : divorcées
Ajout : ayant conclu un pacte civil de solidarité redevenu veuf
,
Suppression : ou
Ajout : divorcé,
Suppression : séparées
Ajout : séparé
de corps
Ajout : ou dont le nouveau pacte civil de solidarité a pris fin
, ainsi que
Suppression : les veuves
Ajout : celui
qui
Suppression : cessent
Ajout : cesse
de vivre en état de concubinage notoire
Suppression : peuvent
Ajout : peut
,
Suppression : si elles
Ajout : s'il
le
Suppression : désirent,
Ajout : désire
recouvrer leur droit à pension et demander qu'il soit mis fin à l'application qui a pu être faite des dispositions du deuxième alinéa ci-dessus. Au cas où le nouveau mariage
Ajout : ou le nouveau pacte civil de solidarité
ouvrirait un droit à pension de réversion au titre du présent code, les intéressés pourront choisir la pension la plus avantageuse dans un délai d'un an à compter de la date du décès pour l'avenir, et de la date d'effet du présent article pour le passé. Les enfants du premier lit
Suppression : d'une
Ajout : d'un
Suppression : veuve
Ajout : conjoint
Suppression : remariée
Ajout : survivant
Ajout : remarié
avant l'entrée en vigueur de l'acte dit "loi du 9 septembre 1941" ont droit à une pension différentielle égale à la pension de