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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

En cas de décès ~~Suppression : de~~Ajout : du ~~Suppression : la~~Ajout : parent ~~Suppression : mère~~Ajout : survivant ou ~~Suppression : lorsqu'elle~~Ajout : lorsqu'il est ~~Suppression : déchue~~Ajout : déchu de ses droits ou inhabile à les exercer, la pension principale des orphelins mineurs est égale à la pension allouée à ~~Suppression : une~~Ajout : un ~~Suppression : veuve~~

Ajout : conjoint

Ajout : survivant

non

~~Suppression : remariée~~

Ajout : remarié

. Le montant de la pension des orphelins est fixé conformément aux dispositions de l'article L. 50 et majoré dans les conditions prévues aux deux derniers alinéas de l'article L. 51. Toutefois, lorsque le droit à pension des orphelins naît du remariage

~~Suppression : de~~

Ajout : du

~~Suppression : la~~

Ajout : parent

~~Suppression : mère~~

Ajout : survivant

, antérieur à la date d'entrée en vigueur de la loi du 9 septembre 1941, le taux alloué est celui fixé à l'article L. 53. Dans tous les cas, la pension d'orphelin est majorée dans les conditions prévues à l'article L. 54.