Article L172-14 — Code des assurances

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 17 juillet 1992

Les risques demeurent couverts dans les mêmes conditions en cas de faute du capitaine ou de l'équipage, sauf ce qui est dit à l'article L. 173-5 .

Version en vigueur
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Version en vigueur depuis le 17 juillet 1992

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