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Version en vigueur depuis le 17 juillet 1992
Les risques assurés demeurent couverts même en cas de changement forcé de route, de voyage ou de navire, ou en cas de changement décidé par le capitaine en dehors de l'armateur et de l'assuré.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.