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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 17 juillet 1992 au 1 juillet 2012
Version en vigueur depuis le 1 juillet 2012
Alinéa modifié.
Ancienne version : L'assureur ne couvre pas les risques : a) de guerre civile ou étrangère, de mines et tous engins de guerre ; b) de piraterie ; c) de capture, prise ou détention par tous gouvernements ou autorités quelconques ; d) d'émeutes, de mouvements populaires, de grèves et de lock-out, d'actes de sabotage ou de terrorisme ; e) des dommages causés par l'objet assuré à d'autres biens ou personnes, sauf ce qui est dit à l'article L. 173-8 ; f) des sinistres dus aux effets directs ou indirects d'explosion, de dégagement de chaleur, d'irradiation provenant de transmutations de noyaux d'atomes ou de la radioactivité, ainsi que les sinistres dus aux effets de radiation provoqués par l'accélération artificielle des particules.
Nouvelle version :
Suppression : L'assureurAjout : Sauf
Ajout : convention contraire, l'assureur
ne couvre pas les
Suppression : risques
Ajout : dommages
Ajout : et pertes subis par les biens assurés et résultant
:
Suppression : a)
Ajout : 1°
Suppression : de
Ajout : De
guerre civile ou étrangère, de mines et tous engins de guerre ;
Suppression : b)
Ajout : 2°
Suppression : de
Ajout : De
piraterie ;
Suppression : c)
Ajout : 3°
Suppression : de
Ajout : De
capture, prise ou détention par tous gouvernements ou autorités quelconques ;
Suppression : d)
Ajout : 4°
Suppression : d'émeutes
Ajout : D'émeutes
, de mouvements populaires, de grèves et de lock-out, d'actes de sabotage ou de terrorisme ;
Suppression : e) des dommages causés par l'objet assuré à d'autres biens ou personnes, sauf ce qui est dit à l'article L. 173-8 ; f)
Ajout : 5°
Suppression : des
Ajout : Des
sinistres dus aux effets directs ou indirects d'explosion, de dégagement de chaleur, d'irradiation provenant de transmutations de noyaux d'atomes ou de
Suppression : la
radioactivité, ainsi que les sinistres dus aux effets de radiation provoqués par l'accélération artificielle des particules.