Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 17 juillet 1992
Texte intégral
Les dommages et pertes sont réglés en avarie, sauf faculté pour l'assuré d'opter pour le délaissement dans les cas déterminés par la loi ou par la convention.
Version applicable au 4 septembre 2026
Version en vigueur depuis le 17 juillet 1992
Les dommages et pertes sont réglés en avarie, sauf faculté pour l'assuré d'opter pour le délaissement dans les cas déterminés par la loi ou par la convention.