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Version en vigueur depuis le 17 juillet 1992
La contribution à l'avarie commune, qu'elle soit provisoire ou définitive, ainsi que les frais d'assistance et de sauvetage sont remboursés par l'assureur, proportionnellement à la valeur assurée par lui, diminuée, s'il y a lieu, des avaries particulières à sa charge.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000006794574Cette aide générée porte sur Article L172-26 · Code des assurances. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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