Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 17 juillet 1992
Texte intégral
L'assurance des navires est contractée, soit pour un voyage, soit pour plusieurs voyages consécutifs, soit pour une durée déterminée.
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Version applicable au 5 septembre 2026
Version en vigueur depuis le 17 juillet 1992
L'assurance des navires est contractée, soit pour un voyage, soit pour plusieurs voyages consécutifs, soit pour une durée déterminée.