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Version en vigueur depuis le 17 juillet 1992
Dans l'assurance au voyage, la garantie court depuis le début du chargement jusqu'à la fin du déchargement et au plus tard quinze jours après l'arrivée du navire à destination. En cas de voyage sur lest, la garantie court depuis le moment où le navire démarre jusqu'à l'amarrage du navire à son arrivée.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000006794662Cette aide générée porte sur Article L173-2 · Code des assurances. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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