Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 17 juillet 1992
Texte intégral
L'assureur ne garantit pas les dommages et pertes causés par la faute intentionnelle du capitaine.
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Version en vigueur depuis le 17 juillet 1992
L'assureur ne garantit pas les dommages et pertes causés par la faute intentionnelle du capitaine.