Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 17 juillet 1992
Texte intégral
Les marchandises sont assurées sans interruption, en quelque endroit qu'elles se trouvent, dans les limites du voyage défini par la police.
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Version applicable au 6 septembre 2026
Version en vigueur depuis le 17 juillet 1992
Les marchandises sont assurées sans interruption, en quelque endroit qu'elles se trouvent, dans les limites du voyage défini par la police.