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Version en vigueur depuis le 1 juillet 2012
L'assurance garantit les pertes et dommages matériels causés aux marchandises par tous accidents de navigation ou événements de force majeure sauf exclusions formelles et limitées prévues au contrat d'assurance.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
Provenance officielle : LEGIFRANCE
LEGIARTI000024376870Cette aide générée porte sur Article L174-4 · Code des assurances. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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