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Version en vigueur depuis le 17 juillet 1992
L'assureur répond de la contribution des biens assurés à l'avarie commune. De même, lorsque les marchandises à bord appartiennent toutes à l'assuré, l'assureur garantit les pertes qui auraient constitué une avarie commune si les marchandises avaient appartenu à un tiers.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000006794944Cette aide générée porte sur Article L174-3 · Code des assurances. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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