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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 25 août 1990 au 16 novembre 2006

Version en vigueur du 16 novembre 2006 au 1 janvier 2017

Alinéa modifié.
Ancienne version : La valeur du point de pension est fixée par décret pris sur le rapport du ministre chargé des anciens combattants et des victimes de guerre et du ministre chargé du budget.
Nouvelle version :
La valeur du point de pension est fixée par ~~Suppression : décret pris sur le~~Ajout : arrêté ~~Suppression : rapport~~Ajout : conjoint du ministre chargé des anciens combattants et ~~Suppression : des victimes de guerre et~~ du ministre chargé du budget.