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Chapitre III : Rapport constant entre les pensions et les traitements bruts de la fonction publique de l'Etat.
Article R1

Article R1

Article R1

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Version en vigueur du 27 avril 1951 au 25 août 1990

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Version en vigueur du 27 avril 1951 au 25 août 1990

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Textes à l’origine et modificatifs2

Codifié par Décret n° 51-470 du 24 avril 1951 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Modifié par Décret n°2006-1383 du 14 novembre 2006 - art. 1 () JORF 16 novembre 2006 — art. 1 (ouvre un nouvel onglet)

Jurisprudences associées1

Cartographie jurisprudentielle

Cour de cassation — Chambre criminelle
15 février 1966 · Cassation

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006794956
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 2 novembre 2026

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Version en vigueur du 16 novembre 2006 au 1 janvier 2017

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