Article R1 (version du 16 novembre 2006)

Version en vigueur du 16 novembre 2006 au 1 janvier 2017

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Texte intégral

Version en vigueur du 16 novembre 2006 au 1 janvier 2017

La valeur du point de pension est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé des anciens combattants et du ministre chargé du budget.