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Version en vigueur du 27 avril 1951 au 25 août 1990
Version en vigueur du 25 août 1990 au 16 novembre 2006
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le présent chapitre détermine les dispositions nécessaires pour assurer, en cas de modification des traitements, une variation équivalente des pensions.