Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Comparer deux versions
Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 65 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
134 mots ajoutés76 mots supprimés
Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 21 juillet 1976 au 14 juillet 1982
Version en vigueur depuis le 14 juillet 1982
Alinéa modifié.
Ancienne version : Celui qui s'assure pour un même intérêt, contre un même risque, auprès de plusieurs assureurs doit, sauf stipulation contraire, donner immédiatement à chaque assureur connaissance de l'autre assurance. L'assuré doit, lors de cette communication, faire connaître le nom de l'assureur avec lequel une autre assurance a été contractée et indiquer la somme assurée. Quand plusieurs assurances sont contractées sans fraude, soit à la même date, soit à des dates différentes, pour une somme totale supérieure à la valeur de la chose assurée, elles sont toutes valables et chacune d'elles produit ses effets en proportion de la somme à laquelle elle s'applique, jusqu'à concurrence de l'entière valeur de la chose assurée. Cette disposition peut être écartée par une clause du contrat adoptant la règle de l'ordre des dates ou stipulant la solidarité entre les assureurs.
Nouvelle version :
Celui qui
Suppression : s'assure
Ajout : est
Ajout : assuré auprès de plusieurs assureurs par plusieurs polices,
pour un même intérêt, contre un même risque,
Suppression : auprès de plusieurs assureurs
doit
Suppression : ,
Suppression : sauf stipulation contraire,
donner immédiatement à chaque assureur connaissance
Suppression : de
Ajout : des
Suppression : l'autre
Ajout : autres
Suppression : assurance
Ajout : assureurs
. L'assuré doit, lors de cette communication, faire connaître le nom de l'assureur avec lequel une autre assurance a été contractée et indiquer la somme assurée. Quand plusieurs assurances
Suppression : sont contractées sans fraude, soit à
Ajout : contre
Suppression : la
Ajout : un
même
Suppression : date,
Ajout : risque
Suppression : soit
Ajout : sont
Suppression : à
Ajout : contractées
Suppression : des
Ajout : de
Suppression : dates
Ajout : manière
Suppression : différentes,
Ajout : dolosive
Suppression : pour
Ajout : ou
Suppression : une
Ajout : frauduleuse,
Suppression : somme
Ajout : les
Suppression : totale
Ajout : sanctions
Suppression : supérieure
Ajout : prévues
à
Suppression : la
Ajout : l'article
Suppression : valeur
Ajout : L.
Suppression : de
Ajout : 121-3
Suppression : la
Ajout : ,
Suppression : chose
Ajout : premier
Suppression : assurée
Ajout : alinéa
,
Ajout : sont applicables. Quand
elles sont
Suppression : toutes
Ajout : contractées
Suppression : valables
Ajout : sans
Suppression : et
Ajout : fraude,
chacune d'elles produit ses effets
Suppression : en
Ajout : dans
Suppression : proportion
Ajout : les
Ajout : limites des garanties du contrat et dans le respect des dispositions
de
Ajout : l'article L. 121-1 , quelle que soit
la
Suppression : somme
Ajout : date
à laquelle
Suppression : elle
Ajout : l'assurance
Suppression : s'applique
Ajout : aura été souscrite. Dans ces limites
,
Suppression : jusqu'à
Ajout : le
Suppression : concurrence
Ajout : bénéficiaire
Ajout : du contrat peut obtenir l'indemnisation
de
Suppression : l'entière
Ajout : ses
Suppression : valeur
Ajout : dommages
Ajout : en s'adressant à l'assureur
de
Ajout : son choix. Dans les rapports entre assureurs,
la
Suppression : chose
Ajout : contribution
Suppression : assurée.
Ajout : de
Suppression : Cette
Ajout : chacun
Suppression : disposition
Ajout : d'eux
Suppression : peut
Ajout : est
Suppression : être
Ajout : déterminée
Suppression : écartée
Ajout : en
Suppression : par
Ajout : appliquant
Suppression : une
Ajout : au
Suppression : clause
Ajout : montant
du
Suppression : contrat
Ajout : dommage
Suppression : adoptant
Ajout : le
Suppression : la
Ajout : rapport
Suppression : règle
Ajout : existant
Suppression : de
Ajout : entre
Suppression : l'ordre
Ajout : l'indemnité
Ajout : qu'il aurait versée s'il avait été seul et le montant cumulé