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Ajout · Suppression
Celui qui Suppression : s'assureAjout : estAjout : assuré auprès de plusieurs assureurs par plusieurs polices, pour un même intérêt, contre un même risque, Suppression : auprès de plusieurs assureurs doitSuppression : ,Suppression : sauf stipulation contraire, donner immédiatement à chaque assureur connaissance Suppression : deAjout : desSuppression : l'autreAjout : autresSuppression : assuranceAjout : assureurs. L'assuré doit, lors de cette communication, faire connaître le nom de l'assureur avec lequel une autre assurance a été contractée et indiquer la somme assurée. Quand plusieurs assurances
Suppression : sont contractées sans fraude, soit à
Ajout : contre
Suppression : la
Ajout : un
même
Suppression : date,
Ajout : risque
Suppression : soit
Ajout : sont
Suppression : à
Ajout : contractées
Suppression : des
Ajout : de
Suppression : dates
Ajout : manière
Suppression : différentes,
Ajout : dolosive
Suppression : pour
Ajout : ou
Suppression : une
Ajout : frauduleuse,
Suppression : somme
Ajout : les
Suppression : totale
Ajout : sanctions
Suppression : supérieure
Ajout : prévues
à
Suppression : la
Ajout : l'article
Suppression : valeur
Ajout : L.
Suppression : de
Ajout : 121-3
Suppression : la
Ajout : ,
Suppression : chose
Ajout : premier
Suppression : assurée
Ajout : alinéa
,
Ajout : sont applicables. Quand
elles sont
Suppression : toutes
Ajout : contractées
Suppression : valables
Ajout : sans
Suppression : et
Ajout : fraude,
chacune d'elles produit ses effets
Suppression : en
Ajout : dans
Suppression : proportion
Ajout : les
Ajout : limites des garanties du contrat et dans le respect des dispositions
de
Ajout : l'article L. 121-1 , quelle que soit
la
Suppression : somme
Ajout : date
à laquelle
Suppression : elle
Ajout : l'assurance
Suppression : s'applique
Ajout : aura été souscrite. Dans ces limites
,
Suppression : jusqu'à
Ajout : le
Suppression : concurrence
Ajout : bénéficiaire
Ajout : du contrat peut obtenir l'indemnisation
de
Suppression : l'entière
Ajout : ses
Suppression : valeur
Ajout : dommages
Ajout : en s'adressant à l'assureur
de
Ajout : son choix. Dans les rapports entre assureurs,
la
Suppression : chose
Ajout : contribution
Suppression : assurée.
Ajout : de
Suppression : Cette
Ajout : chacun
Suppression : disposition
Ajout : d'eux
Suppression : peut
Ajout : est
Suppression : être
Ajout : déterminée
Suppression : écartée
Ajout : en
Suppression : par
Ajout : appliquant
Suppression : une
Ajout : au
Suppression : clause
Ajout : montant
du
Suppression : contrat
Ajout : dommage
Suppression : adoptant
Ajout : le
Suppression : la
Ajout : rapport
Suppression : règle
Ajout : existant
Suppression : de
Ajout : entre
Suppression : l'ordre
Ajout : l'indemnité
Ajout : qu'il aurait versée s'il avait été seul et le montant cumulé