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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 21 juillet 1976 au 4 février 2003

Version en vigueur depuis le 4 février 2003

Alinéa modifié.
Ancienne version : Est réputée non écrite toute clause stipulant la déchéance de la garantie de l'assuré en cas de condamnation pour conduite en état d'ivresse ou sous l'empire d'un état alcoolique.
Nouvelle version :
Est réputée non écrite toute clause stipulant la déchéance de la garantie de l'assuré en cas de condamnation pour conduite en état d'ivresse ou sous l'empire d'un état alcooliqueAjout : ou pour conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants.