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Section 7 : Instruments financiers à terme.
Article R212-78

Article R212-78

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Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Textes à l’origine et modificatifs2

Modifié par LOI n°2013-672 du 26 juillet 2013 - art. 24 (V) — art. 24 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Abrogé par DÉCRET n°2015-513 du 7 mai 2015 - art. 13 — art. 13 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

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Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000027893451
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 28 octobre 2026

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