Article R222-35 — Code de la mutualité

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Versions

Version historique
Version en vigueur du 30 septembre 2007 au 1 janvier 2016
Consulter cette version
Version historique
Version en vigueur du 29 juin 2006 au 30 septembre 2007
Consulter cette version

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Assistance juridique générée (IA) — non officielle

Statut: Version historique
Version applicable: Version historique
Période de vigueur: Version en vigueur du 30 septembre 2007 au 1 janvier 2016

Version en vigueur du 30 septembre 2007 au 1 janvier 2016

Assistance juridique générée (IA) — non officielle

Cette aide générée porte sur Article R222-35 · Code de la mutualité. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.

L’article compte 2 versions successives dans le fonds importé ; la chronologie officielle en donne le détail.

« Cet article est-il en vigueur ? » — Reportez-vous à l’état officiel affiché sur la fiche (version actuelle et période de vigueur).

« Comment citer cet article ? » — Utilisez son identifiant officiel et l’URL canonique de la fiche.