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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

Les opérations autres que celles qui sont mentionnées aux articles L. 310-1 et L. 310-1-1 ~~Suppression : et à l'article 3 de la loi n° 72-6~~ du ~~Suppression : 3 janvier 1972 relative au démarchage~~Ajout : présent ~~Suppression : financier~~Ajout : code et à ~~Suppression : des~~Ajout : l'article ~~Suppression : opérations~~Ajout : L. ~~Suppression : de~~Ajout : 341-1 ~~Suppression : placement~~Ajout : du

Ajout : code monétaire

~~Suppression : d'assurance~~

Ajout : financier

ne peuvent être effectuées par les entreprises mentionnées aux articles L. 310-1 et L. 310-1-1

Ajout : du présent code

que si elles demeurent d'importance limitée par rapport à l'ensemble des activités de l'entreprise. Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application du présent article.