Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Comparer deux versions
Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 85 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
45 mots ajoutés12 mots supprimés
Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 juillet 1990 au 1 juillet 1994
Version en vigueur du 1 juillet 1994 au 16 décembre 2005
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les dispositions de la présente section sont applicables dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte.
Nouvelle version :
Les dispositions de la Suppression : présente section Suppression : sontAjout : ISuppression : applicablesAjout : duSuppression : danschapitre
Ajout :
Suppression : les
Ajout : IV
Suppression : territoires
Ajout : du
Suppression : d'outre-mer
Ajout : titre
Suppression : et
Ajout : II
Ajout : du livre III,
dans la
Suppression : collectivité
Ajout : rédaction
Suppression : territoriale
Ajout : du
Suppression : de
Ajout : présent
Suppression : Mayotte
Ajout : code applicable antérieurement à la loi n° 89-1014 du 31 décembre 1989 portant adaptation du code des assurances à l'ouverture du marché européen, sont applicables dans les territoires d'outre-mer