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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 90 %
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Le Suppression : liquidateur agit sous son entière responsabilité. Il a les pouvoirs les plus étendus, sous réserve des dispositions du présent chapitre pour administrer, liquider, réaliser l'actif, tant mobilier qu'immobilier, et pour arrêter le passif, compte tenu des sinistres non réglés. Toute action mobilière ou immobilière ne peut être suivie ou intentée que par lui ou contre lui. Le juge-commissaire peut Suppression : demander à tout moment Suppression : au liquidateur des renseignements et justifications sur ces opérations et faire effectuer des vérifications sur Suppression : place par les commissaires-contrôleurs. il adresse au président du tribunal tous les rapports qu'il estime nécessaires. Le président du tribunal peut, en cas deAjout : pièce Suppression : besoin,Ajout : et sur Suppression : le rapport du juge-commissaire, procéder au remplacement du liquidateur