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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 juillet 1990 au 1 juillet 1994

Version en vigueur du 1 juillet 1994 au 16 décembre 2005

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les dispositions du présent chapitre sont applicables dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte.
Nouvelle version :
Les dispositions du ~~Suppression : présent~~ chapitre ~~Suppression : sont~~Ajout : VII ~~Suppression : applicables~~Ajout : du ~~Suppression : dans~~titre

Ajout :

~~Suppression : les~~

Ajout : II

~~Suppression : territoires~~

Ajout : du

~~Suppression : d'outre-mer~~

Ajout : livre

~~Suppression : et~~

Ajout : III,

dans la

~~Suppression : collectivité~~

Ajout : rédaction

~~Suppression : territoriale~~

Ajout : du

~~Suppression : de~~

Ajout : présent

~~Suppression : Mayotte~~

Ajout : code antérieure à la loi n° 91-716 du 26 juillet 1991 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, sont applicables dans les territoires d'outre-mer