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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 16 novembre 2004 au 22 février 2014

Version en vigueur du 22 février 2014 au 1 janvier 2016

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les entités réglementées appartenant à un conglomérat financier font l'objet d'une surveillance complémentaire dans les conditions prévues par la présente section, sans préjudice des règles sectorielles qui leur sont applicables.
Nouvelle version :
Les ~~Suppression : entités~~Ajout : entreprises ~~Suppression : réglementées~~Ajout : mentionnées Ajout : à l'article L. 310-1 et au 1° du III de l'article L. 310-1-1 appartenant à un conglomérat financier

Ajout : au sens de l'article L. 517-3 du code monétaire et financier

font l'objet d'une surveillance complémentaire dans les conditions prévues par

~~Suppression : la~~

Ajout : le

~~Suppression : présente~~

Ajout : chapitre

~~Suppression : section~~

Ajout : VII du titre Ier du livre V du code monétaire et financier et par le chapitre III du titre III du livre VI du même code

, sans préjudice des règles sectorielles qui leur sont applicables.