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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 29 juin 1999 au 31 août 2001

Version en vigueur du 31 août 2001 au 1 janvier 2016

Alinéa modifié.
Ancienne version : L'administration centrale des sociétés de participations d'assurance doit être située sur le territoire de la République française.
Nouvelle version :
L'administration centrale des sociétés de ~~Suppression : participations~~Ajout : groupe d'assurance Ajout : définies à l'article L. 322-1-2 doit être située sur le territoire de la République française.