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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016
Les entreprises d'assurance et de réassurance peuvent, sous réserve de l'approbation préalable de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, appliquer une déduction transitoire aux provisions techniques. Cette déduction peut être appliquée au niveau des groupes de risques homogènes.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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